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Les points clés
Qu’est-ce que la vérification des bénéficiaires ?
A partir du 9 octobre 2025, et conformément à la nouvelle règlementation européenne imposant une « Vérification des Bénéficiaires » ou « Verification Of Payee » (VOP), nous vous proposons un nouveau service destiné à renforcer la sécurité de vos virements SEPA.
Ce service vise à réduire le risque de fraude et d’erreur en vous permettant de vous assurer que vous envoyez les fonds vers le bon bénéficiaire, avant chaque virement SEPA instantané ou classique.
Ce service, destiné à vous protéger, est entièrement gratuit.
Comment cela fonctionne-t-il ?
La vérification du bénéficiaire consiste, avant d’exécuter votre virement, à interroger en temps réel la banque de votre bénéficiaire afin qu’elle vérifie la concordance du couple IBAN/identifiant que vous avez fourni.
Quelles sont les réponses possibles ?
| Réponse possible | Signification |
|---|---|
| « Concordance exacte » | Les données correspondent. |
| « Concordance partielle » | Les données communiquées sont similaires à celles connues par la banque du bénéficiaire mais présentent quelques écarts. Dans ce cas uniquement, nous vous restituerons l’identité (nom prénom/raison sociale ou dénomination commerciale) telle que connue par la banque du bénéficiaire pour mise à jour de votre base/liste de bénéficiaires. |
| « Non concordance » | Les données ne correspondent pas. Il peut s’agir d’une tentative de fraude ou d’une erreur de saisie. |
| « Vérification impossible » | Aucune vérification n’a pu être réalisée (données incorrectes, compte clos…). |
Important : pour toute réponse autre que « concordante exacte », il vous reviendra alors de décider si votre virement/fichier doit être exécuté ou abandonné. En cas de concordance exacte, le virement se poursuit sans action de votre part.
Cette vérification est-elle systématique ?
-
Oui
Pour les virements Sepa saisis directement sur votre espace banque à distance (virements unitaires et multiples).
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Non
Pour les virements transmis sous forme de fichier. Le service de vérification du bénéficiaire vous sera proposé et vous aurez le choix, pour chaque fichier, de l’activer (Opt in) ou de le refuser (Opt out).
Comment vous préparer à l’arrivée de ce nouveau service ?
Voici nos recommandations pour vous aider à profiter de ce dispositif de sécurisation de vos virements SEPA :
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1. Sensibilisez votre organisation à la nouvelle réglementation
Sensibilisez votre organisation à cette nouvelle règlementation, en particulier les personnes qui interviennent sur le processus de traitement/validation de vos virements SEPA.
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2. Anticipez l'entrée en vigueur: faites évoluer votre processus de mise à jour de vos bases bénéficiaires
- Pour toute nouvelle création de bénéficiaire et pour vos bénéficiaires actuels, et sans attendre le 9 octobre 2025, assurez-vous d’enrichir/mettre à jour votre base avec le nom/raison sociale ou dénomination commerciale tels qu’indiqués sur le RIB.
- Concernant votre base existante : Prévoyez de la mettre à jour au fur et à mesure de l’obtention de résultats de vérification de bénéficiaire. En complément, la mise en place de revues périodiques de votre base vous permettra de disposer d’une qualité de donnée optimale.
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3. Enrichissez votre base avec des identifiants de type SIREN et N° de TVA
Enrichissez votre base, dans la mesure du possible, avec des identifiants de type RCS, N° de TVA intracommunautaire, etc… lorsque vos bénéficiaires sont des personnes morales. Vous limiterez ainsi les réponses en « concordance partielle » , vous obtiendrez davantage de réponses « concordance exacte » ou « non concordance » facilitant votre prise de décision.
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